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Diagnostic amiante

Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
L'amiante est un matériau aux multiples qualités massivement utilisé dans la construction dans les années 50 à 80. Il s'est révélé hautement toxique et de ce fait interdit en France depuis le 1er juillet 1997. Il reste cependant présent dans de nombreux bâtiments et machines. Ainsi, tout vendeur d'un bien immobilier d'habitation ou de locaux professionnels ou industriels doit être en mesure de présenter un diagnostic de répérage de l'amiante valide.

VOUS VENDEZ : LE CONSTAT AVANT VENTE 

POUR QUI ?

Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l'usage (logements, bureaux, commerces), y compris les annexes (caves, garages, boxes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui souhaitent vendre leur bien. Demandez votre devis de diagnostic immobiiler par téléphone en appelant le 06 03 62 46 99. L'équipe de Diag à Lyon sera ravie de vous renseigner.

DUREE DE VALIDITE 

La durée de validité du constat amiante avant vente est illimitée en cas d’absence.

Dans le cas de présence révélé d'amiante le rapport est valable 1 ans ou 3 ans suivant l'état de conservation. 

Attention !

Si vous détenez un constat amiante avant vente établi sous l'empire de l'ancienne règlementation (en vigueur jusqu'au 31 août 2002), sachez qu'il n'est plus valable quel que soit son contenu.  

DEROULEMENT DE LA MISSION


Le diagnostiqueur se rend sur les lieux et procède à un examen visuel et non destructif de l'ensemble du bâti. Il repère et localise  les produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante suivant l'annexe 13-9 du Code de la Santé publique. Il prélève éventuellement des échantillons à faire analyser, il détermine l’état de conservation et les actions (lien paragraphe) à mettre en œuvre. 

CONNAISSANCE GENERALE

L’amiante (nom masculin), est une roche naturelle fibreuse (silicate). Les fibres élémentaires sont d’une extrême finesse (diamètre de 0.02µ à 0.1µ), donc facilement inhalables. Il a surtout été utilisé dans les années 50 à 80 pour ces propriétés mais il est connu depuis 2500 av JC.

Propriétés de l’amiante : 

-         Incombustible,

-        résistance aux hautes températures,

-        résistance aux acides et aux bases,

-        résistance aux micro-organismes,

-        résistance électrique,

-        résistance mécanique à la traction,

-        résistance à l’usure et à l’abrasion,

-        bon coefficient de correction acoustique

 Il existe 2 variétés minéralogiques :

       -        Les roches Serpentines = Les fibres sont souples, de couleur blanches. Elle représente 90 % de la production mondiale (Amiante Chrysotile)

       -        Les roches Amphiboles = Les fibres sont rigides, de couleur bleu (Amiante Crocidolite) 

Les principaux gisement d’amiante se situe en Russie, au Canada, en Australie, en Chine, et au Brésil. 

PATHOLOGIES

L’inhalation de fibres d’amiante est source de maladies pulmonaires mortelles. Les projections de mortalité des personnes ayant été exposées indiquent qu’il y aura 100 000 victimes dans les vingt ans à venir. Plus précisément en France de 3 000 aujourd’hui à 10 000 vers 2020.

Le temps de latence est de 20 à 25 ans et peut aller jusqu’à 40 ans. 

Les pathologies liées à l’amiante peuvent être de nature :

-        Non cancéreuses : Insuffisance respiratoire (asbestose, fibrose), plaques pleurales

-        Cancéreuses : Mésothéliome pleural et péritonéal

POURQUOI UN DIAGNOSTIC ? 

Ainsi, devant la multiplication des cas de personnes victimes de l'amiante, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation visant à protéger les occupants d'immeubles ainsi que les personnes amenées à travailler en contact avec des matériaux amiantés. Les pouvoirs publics ont ainsi rendu obligatoire le  « rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante », dans le cadre d’une vente, de démolition ou tout simplement de travaux dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Le propriétaire fait appel à un technicien de la construction certifié par un organisme ayant reçu la validation du COFRAC. Ce technicien doit posséder une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle pour l’établissement du rapport. 

DIFFERENTES FORMES D’AMIANTE

Il existe environ 3500 références de produits susceptibles de contenir de l’amiante, les plus couramment rencontrés:

Fibres en vrac (bourrage), textiles tissés ou non tissés (moletons, feutres, bandes…), tresses (cordes, mèches, joints…), plaques ou formes moulées (papiers, cartons, plaques, dalles de sol, couvertures, bardages…), enduit, flocage, calorifugeage, colle, canalisations, clapets coupe feu……

Compte tenu de la multitude des produits contenant de l’amiante, le technicien peut avoir un doute sur la présence d’amiante, le propriétaire fait alors procéder à des prélèvements de matériaux qui seront ensuite analysés par un laboratoire accrédité. Le laboratoire utilise alors trois techniques d’analyse :

-        Le MOLP : Microscope Optique à Lumière Polarisée pour les matériaux friables

-        Le META : Microscope Electronique à Transmission Analytique pour les matériaux non friable

-        Le MEBA : Microscope Electronique à Balayage Analytique pour les matériaux non friables 

ETAT DE CONSERVATION  ET ACTIONS OBLIGATOIRES

Selon l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, les mesures obligatoires afin de se protéger de la libération des fibres ne seront pas les mêmes : 

               Dans les Flocages, Calorifugeages ou faux plafonds

Le technicien certifié établit une grille d’évaluation de l’état de conservation du matériaux qui prend en compte :

-        L’accessibilité du matériaux

-        Son degré de dégradation

-        Son exposition aux chocs et vibrations

-        L’existence de mouvements d’air dans le local

Il établit ainsi 3 notes :

-        Note 1 : Visite périodique tous les 3 ans

-        Note 2 : Surveillance du niveau d’empoussièrement par MET par un laboratoire agrée (seuil de 5f/l)

-        Note 3 : Travaux de retrait ou de confinement 

Dans les matériaux non friables :

Le technicien procède à un contrôle visuel :

-        Bon Etat : rien de particulier l’amiante reste en place

-        Etat dégradé : Préconisation de mesure d’ordre général 

Qui est en mesure d'effectuer ce diagnostic ?

L'expertise du logement ou du local doit impérativement être effectuée par des experts du diagnostic immobilier devant disposer d'une certification spécifique conforme au code de la construction et de l'habitation. Ils sont tenus d'opérer selon la procédure officielle relative à la norme AFNOR NF X 46-020. Tous nos spécialistes sont certifiés et assurés. 

TEXTES LEGISLATIFS

7 février 1996 : Protection de la population inscrit au Code de la santé publique Art. R 1334-14 à 29 et R1337-2 à 5

7 février 1996 : Protection des travailleurs, dernier décret en date : n°2006-761 du 30 juin 2006 Arrêté du 22 Aout 2002 

Le repérage amiante s’appuie sur plusieurs normes :

NF X 46-020 : Mission et Méthodologie de repérage

NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique

XP X 46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait

XP X 46-023 : Croquis de repérage 

DECRET N° 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE PAR LE DECRET N° 97-855 DU 12 SEPTEMBRE 1997 RELATIF A LA PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES RISQUES SANITAIRES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS

Article 1er : - Le présent décret s'applique à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

Article 2 : - Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article 1er doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

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