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Diagnostic gaz

En quoi consiste le diagnostic gaz

L'objectif étant de détecter d'éventuels risques pour la santé et la sécurité des habitants du logement liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication…), plusieurs points sont contrôlés :

  • La combustion des équipements fixes alimentés en gaz (chaudière, radiateurs,  etc.)
  • L'état des tuyauteries et des accessoires de raccordement
  • Les systèmes de ventilation et d'aération du logement (amenée d'air et sortie d'air)

Une fois le diagnostic effectué, nos experts classifient le bien dans l'une des catégories suivantes : absence de danger, risque mineur ou danger immédiat grave.

Pour qui ?

Vous êtes concerné si vous vendez une habitation qui comporte une installation fixe de gaz datant de plus de 15 ans. Vous êtes dispensez de cette expertise si, suite à des travaux, vous possédez un certificat de conformité visé par QUALIGAZ datant de moins de 3 ans.

Durée de validité :

L'état de l'installation intérieur de gaz a une durée de validité de 3 ans.

Déroulement de la mission : 

Dans le cadre de sa mission le diagnostiqueur de Diag à Lyon suite à l'établissemnt d'un devis procèdera à des tests de combustion. Pour ce faire il vous demandera notamment s'il peut arrêter temporairement votre chaudière. Nous vous recommandons donc d'être présent lors de son passage afin de la remettre en marche.

Notre expert procédera à la vérification de 37 points de contrôle détaillés dans la norme NFP 45-500.

Si des anomalies sont constatées, il les classera en 3 catégories correspondants à 3 degrés d'urgence pour intervenir.

Les textes : 

Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Article 2 : Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 134-2 ne sont applicables qu'à compter de l'entrée en vigueur des décrets prévus au 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement.
Les articles R. 134-6 à R. 134-9 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

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