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Diagnostic termites

 

Objectif du diagnostic termites

Ce diagnostic immobilier vise à protéger les propriétaires des vices cachés causé par les termites et autres insectes xylophages. il permet également de constituer et de surveiller les zones sur Lyon contaminées ou susceptibles de l'être par une colonie de termites. Il sert également à organiser une lutte currative et préventive

 

POUR QUI ?

Tous les propriétaire de biens immobilier, quel que soit l'usage (habitation, bureau, commerce), y compris les annexes, cave, garage, grenier.

A Lyon, le diagnostic immobilier relatif aux termites est obligatoire dans le 1er, 4ème et 5ème arrondissement ainsi qu'à Ste Foy et Francheville. Faites appel à un diagnostiquer de Diag à Lyon pour plus de précision.

DUREE DE VALIDITE : 

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.

DEROULEMENT DE LA MISSION :

L'expert procédera à une inspection visuelle et à un sondage mécanique des bois grâce à un poinçon, à l'exclusion de tout autre moyen ou méthode. Ces investigations seront conduites sur les parties visibles et accessibles. Il appartient au donneur d'ordre de ménager l'accessibilité à l'intégralité des parties volume et éléments de l'ouvrage.

CONNAISSANCE GENERALE : 

Les termites dégradent tout ce qui contient de la cellulose (bois, papier, carton, tissus, polystyrène etc...). Ils sont tellement voraces qu'à eux seuls, ils sont capables d'altérer la résistance mécanique des bois de construction. L'attaque commence toujours par les parties basses du bâtiment, ils remontent ensuite jusqu'à la charpente tout en maintenant en permanence un contact avec le sol.

Si le diagnostic termite est positif, vous avez un mois pour procéder à une déclaration à la mairie par lettre recommandée ou contre récépissé.

LES TEXTES :

Termites - Etat Parasitaire : loi 99-471 du 8 juin 1999
Article 1 : Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Article 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. La déclaration incombe au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis aux dispositions de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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